Questions Fréquentes sur les Diagnostics Immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour plusieurs raisons :

• Sécurité : Garantir la sécurité des habitants en détectant les risques (amiante, plomb, gaz, électricité)
• Information : Informer les futurs acheteurs ou locataires des caractéristiques techniques du bien
• Obligation légale : Respecter la réglementation en vigueur
• Protection juridique : Se protéger contre d'éventuels litiges
• Valorisation : Mettre en valeur les qualités du bien (bon DPE par exemple)

Les diagnostics immobiliers obligatoires varient en fonction du type de bien et de son usage :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente ou location
• Amiante : pour les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
• Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
• Électricité : pour les installations de plus de 15 ans
• Gaz : pour les installations de plus de 15 ans
• Termites : dans les zones déclarées par arrêté préfectoral
• Loi Carrez : pour les biens en copropriété (vente)
• Loi Boutin : surface habitable pour la location
• ERP (État des Risques et Pollutions) : pour informer des risques naturels, technologiques et de pollution

Lors de la vente :

Avant de signer l'acte de vente (ou dès la promesse de vente), tous les diagnostics obligatoires doivent être réalisés et remis à l'acheteur dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Lors de la location :

Avant la signature du bail, certains diagnostics doivent être fournis au locataire et annexés au contrat de location.

Lors de travaux ou de rénovation :

Si vous réalisez des travaux importants, un diagnostic amiante ou plomb avant travaux peut être nécessaire pour protéger les ouvriers.

L'absence de diagnostics obligatoires peut entraîner de graves conséquences :

• Nullité de la vente ou du bail : L'acheteur ou le locataire peut demander l'annulation de la transaction
• Sanctions financières : Amendes et pénalités
• Responsabilité civile : Indemnisation de l'acheteur/locataire en cas de préjudice
• Responsabilité pénale : En cas de mise en danger d'autrui
• Réduction du prix de vente : Négociation défavorable

Il est donc impératif de réaliser tous les diagnostics obligatoires avant toute transaction.

La durée de validité des diagnostics varie selon le type :

Les diagnostics immobiliers doivent être effectués par des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

INDIAG est certifié par QUALIXPERT (N° C4030) pour réaliser l'ensemble des diagnostics immobiliers :

• Certification avec mention (DPE, Amiante, Plomb, Termites, etc.)
• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Matériel professionnel calibré et certifié
• Formation continue obligatoire
• Indépendance et impartialité garanties

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d'un bien et son impact environnemental. Il attribue une note de A (très performant) à G (très énergivore).

Pourquoi est-il important ?

• Information : Informe sur les coûts énergétiques futurs
• Valorisation : Un bon DPE valorise le bien immobilier
• Obligation : Obligatoire pour toute vente ou location depuis 2006
• Transition énergétique : Encourage les rénovations énergétiques
• Interdiction de location : Les logements classés G+ seront interdits à la location progressivement

Le diagnostic amiante est une analyse de la présence de fibres d'amiante dans un bâtiment. L'amiante, interdit depuis 1997, était largement utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu.

Pourquoi est-il obligatoire ?

L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires (asbestose, cancer du poumon, mésothéliome). Le diagnostic permet d'identifier les matériaux amiantés et d'évaluer leur état de conservation.

Biens concernés :

Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Non, absolument pas. La loi impose la réalisation de certains diagnostics avant toute vente ou location. Si vous omettez de fournir ces diagnostics :

• Vous risquez des poursuites judiciaires
• La transaction peut être annulée
• Vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts
• Votre responsabilité pénale peut être engagée en cas de mise en danger

Il est donc impératif de réaliser tous les diagnostics obligatoires et de les annexer à la promesse de vente ou au bail de location.

La durée d'un diagnostic dépend de la taille et de la complexité du bien :

• Appartement T2 : 1h à 1h30 pour un diagnostic complet
• Maison 100m² : 2h à 3h pour tous les diagnostics
• Grande maison 200m²+ : 3h à 4h

Détail par diagnostic :

• DPE : 1h à 1h30
• Amiante : 1h à 2h
• Électricité : 30 min à 1h
• Gaz : 30 min à 1h
• Plomb : 30 min à 1h
• Termites : 30 min à 1h
• Loi Carrez/Boutin : 30 min à 1h

Chez INDIAG, nous optimisons notre intervention pour réaliser plusieurs diagnostics lors d'une seule visite, vous faisant gagner du temps et de l'argent.

Si des anomalies sont détectées, vous serez informé de la nature et de la gravité du problème :

Anomalies électriques ou gaz :

• Anomalies mineures : À surveiller
• Anomalies majeures : Travaux recommandés
• Danger immédiat : Mise hors service et travaux urgents obligatoires

Présence d'amiante ou plomb :

• État de conservation bon : Surveillance périodique
• État dégradé : Travaux de confinement ou retrait obligatoires

Mauvais DPE :

Recommandations de travaux d'amélioration énergétique. À partir de 2025, les logements classés G+ ne pourront plus être loués.

Important : Vous n'êtes pas obligé de réaliser les travaux avant la vente, mais vous devez informer l'acheteur des anomalies détectées. Cela peut impacter le prix de vente.

Les tarifs des diagnostics varient en fonction de plusieurs critères :

• La surface du bien
• Le type de bien (maison, appartement)
• L'âge du bien (plus ancien = plus de diagnostics)
• Le nombre de diagnostics à réaliser
• La localisation (Anglet, Bayonne, Biarritz...)

Tarifs indicatifs pour un appartement T3 à Anglet :

• DPE seul : 150€ - 200€
• Pack vente complet : 350€ - 500€
• Pack location : 200€ - 300€

Chez INDIAG, nous proposons des tarifs dégressifs lorsque plusieurs diagnostics sont réalisés simultanément. Contactez-nous au 06 18 71 96 40 pour un devis gratuit et personnalisé.

Chez INDIAG, nous nous engageons sur des délais rapides :

• Prise de rendez-vous : sous 24 à 48h
• Intervention sur place : selon la taille du bien, de 1h à 3h
• Remise du rapport : sous 24 à 48h après l'intervention

Les rapports sont envoyés par email au format PDF et sont immédiatement utilisables pour votre transaction. Nous intervenons 7j/7 sur rendez-vous pour nous adapter à vos contraintes.

En cas d'urgence, nous pouvons accélérer le processus pour vous permettre de respecter vos délais de signature.

Prendre rendez-vous avec INDIAG est simple et rapide :

1. Par téléphone (le plus rapide) :

Appelez-nous au 06 18 71 96 40
Disponible 7j/7 de 9h à 18h

2. Par formulaire en ligne :

Remplissez notre formulaire de contact
Réponse sous 24h

3. Par email :

Envoyez-nous un email à rgpd@indiag.fr

Nous sommes flexibles et nous adaptons à vos disponibilités, y compris le week-end et en soirée sur demande.

INDIAG intervient dans tout le Pays Basque et les Landes :

Villes principales :

• Anglet et tous ses quartiers
• Bayonne et tous ses quartiers
• Biarritz et tous ses quartiers
• Bidart
• Guéthary
• Saint-Jean-de-Luz
• Hendaye
• Capbreton
• Hossegor
• Tarnos

Et aussi :

Nous pouvons également intervenir dans d'autres communes du Pays Basque et des Landes sur demande. Contactez-nous pour vérifier si nous couvrons votre secteur.

Pour les maisons neuves, les diagnostics obligatoires sont limités :

Obligatoires :

• DPE : Obligatoire pour toute vente ou location, même neuve
• ERP : État des Risques et Pollutions
• Loi Carrez : Si copropriété

Non obligatoires :

• Amiante (permis de construire après 1997)
• Plomb (construction après 1949)
• Électricité et Gaz (installations neuves)
• Termites (sauf zone à risque et selon ancienneté)

Note : Même si certains diagnostics ne sont pas obligatoires, il est recommandé de faire réaliser un DPE de qualité pour valoriser les performances énergétiques du bien neuf.

Oui, absolument. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la location d'un bien, que ce soit un appartement ou une maison, depuis 2007.

Points importants :

• Le DPE doit être annexé au bail de location
• Il doit être affiché dans l'annonce immobilière
• Sa validité est de 10 ans
• À partir de 2025, les logements classés G+ ne pourront plus être loués
• Interdiction progressive des logements F (2028) et E (2034)

Attention : Un propriétaire qui loue un bien sans DPE s'expose à des sanctions financières et à l'annulation du bail.

Si des risques sont détectés (plomb, amiante, gaz, électricité), nous vous conseillons de prendre des mesures rapidement :

1. Évaluer la gravité :

Notre rapport indique le niveau de risque et l'urgence des travaux à réaliser.

2. Faire appel à des professionnels :

Nous pouvons vous orienter vers des artisans qualifiés pour réaliser les travaux de mise aux normes.

3. Informer les occupants :

Si le bien est occupé, informez immédiatement les occupants des risques identifiés.

4. Planifier les travaux :

• Danger immédiat : Travaux urgents obligatoires
• Risque moyen : Travaux à planifier rapidement
• Risque faible : Surveillance et travaux à prévoir

INDIAG reste à votre disposition pour vous conseiller sur les démarches à suivre et vous accompagner dans la résolution des problèmes détectés.

Non, absolument pas. Les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels certifiés.

Pourquoi ?

• Obligation légale : La loi impose le recours à un diagnostiqueur certifié
• Expertise technique : Nécessite des connaissances spécialisées
• Matériel professionnel : Équipements de mesure calibrés et certifiés
• Assurance : Le diagnostiqueur est assuré en responsabilité civile professionnelle
• Valeur juridique : Seul un diagnostic réalisé par un professionnel certifié a une valeur légale
• Indépendance : Le diagnostiqueur doit être indépendant et impartial

Un diagnostic réalisé par vos soins n'aurait aucune valeur juridique et vous exposer ait à des sanctions en cas de transaction immobilière.

Oui, bien sûr ! Chez INDIAG, nous offrons des devis gratuits et personnalisés en fonction de votre bien immobilier et des diagnostics nécessaires.

Pour obtenir votre devis gratuit :

• Par téléphone : 06 18 71 96 40 (réponse immédiate)
• Par formulaire : Formulaire de contact (réponse sous 24h)
• Par email : rgpd@indiag.fr

Informations nécessaires pour le devis :

• Type de bien (maison, appartement)
• Surface approximative
• Année de construction
• Localisation (Anglet, Bayonne, Biarritz...)
• Type de transaction (vente ou location)

Nous vous proposerons un tarif dégressif si plusieurs diagnostics sont à réaliser simultanément.

Si vous avez des doutes sur les résultats d'un diagnostic, plusieurs options s'offrent à vous :

1. Demander des explications :

Contactez-nous immédiatement. Nous restons à votre disposition pour clarifier toute question et vous fournir des explications détaillées sur les résultats obtenus.

2. Vérifier le rapport :

Assurez-vous que toutes les zones ont été inspectées et que le rapport est complet. Nos rapports sont détaillés avec photos et schémas explicatifs.

3. Demander une contre-expertise :

Vous pouvez faire appel à un autre diagnostiqueur certifié pour réaliser une seconde expertise. Les frais seront à votre charge.

4. Saisir l'organisme certificateur :

En cas de litige persistant, vous pouvez saisir l'organisme certificateur (QUALIXPERT dans notre cas) qui pourra diligenter un contrôle.

Note : Chez INDIAG, nous mettons un point d'honneur à la qualité et la précision de nos diagnostics. Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle pour garantir la fiabilité de nos prestations.

Le rapport de diagnostic contient des informations détaillées et complètes :

Informations générales :

• Identification du bien (adresse, surface, année de construction)
• Identification du diagnostiqueur (nom, certification, assurance)
• Date de visite et date du rapport

Résultats techniques :

• État des installations et équipements inspectés
• Mesures effectuées (consommation énergétique, taux de plomb, etc.)
• Anomalies détectées avec niveau de gravité
• Photos et schémas explicatifs

Recommandations :

• Travaux à réaliser (obligatoires ou recommandés)
• Mesures de prévention
• Conseils d'amélioration

Conclusion :

• Synthèse des résultats
• Classification (pour le DPE : A à G)
• Estimation des risques

Nos rapports sont clairs, complets et conformes à la réglementation. Ils sont immédiatement utilisables pour votre transaction immobilière.

INDIAG vous garantit un service professionnel et de qualité :