État des Risques et Pollutions (ERP)
Information sur les risques naturels, miniers, technologiques et sonores
Diagnostic immobilier qui informe sur l'exposition du bien aux risques naturels, miniers, technologiques et sonores.
Points clés de l'ERP
Risques naturels
Évaluation des risques d'inondation, séisme, avalanche, etc.
Risques miniers
Identification des zones d'anciennes exploitations minières.
Risques technologiques
Analyse des risques liés aux installations industrielles.
Plan d'Exposition au Bruit
Évaluation des nuisances sonores aéroportuaires.
Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
Depuis le 1er juin 2020, le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) fait partie intégrante de l'ERP. Ce document essentiel encadre l'urbanisation autour des aéroports en tenant compte du développement de l'activité aérienne, de l'évolution des procédures de circulation aérienne et des infrastructures.
Le PEB vise à prévenir l'exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores en limitant les constructions dans les zones affectées par le bruit des aéronefs.
Zones d'exposition au bruit
Zone A
Exposition très forte
Niveau Lden : Lden ≥ 70
Zone B
Exposition forte
Niveau Lden : 62 ≤ Lden < 70
Zone C
Exposition modérée
Niveau Lden : 55 ≤ Lden < 62
Zone D
Exposition faible
Niveau Lden : 50 ≤ Lden < 55
Validité du diagnostic
L'ERP a une validité de 6 mois à compter de sa date d'établissement. Il doit être réactualisé en cas de modification de la situation du bien au regard des risques pris en compte.
Réglementation
- Obligatoire pour toute transaction immobilière
- Validité de 6 mois
- Basé sur les arrêtés préfectoraux
- Doit être annexé au contrat de location ou à l'acte de vente
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