Diagnostic immobilier qui informe sur l'exposition du bien aux risques naturels, miniers, technologiques et sonores.
Évaluation des risques d'inondation, séisme, avalanche, etc.
Identification des zones d'anciennes exploitations minières.
Analyse des risques liés aux installations industrielles.
Évaluation des nuisances sonores aéroportuaires.
Depuis le 1er juin 2020, le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) fait partie intégrante de l'ERP. Ce document essentiel encadre l'urbanisation autour des aéroports en tenant compte du développement de l'activité aérienne, de l'évolution des procédures de circulation aérienne et des infrastructures.
Le PEB vise à prévenir l'exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores en limitant les constructions dans les zones affectées par le bruit des aéronefs.
Exposition très forte
Niveau Lden : Lden ≥ 70
Exposition forte
Niveau Lden : 62 ≤ Lden < 70
Exposition modérée
Niveau Lden : 55 ≤ Lden < 62
Exposition faible
Niveau Lden : 50 ≤ Lden < 55
L'ERP a une validité de 6 mois à compter de sa date d'établissement. Il doit être réactualisé en cas de modification de la situation du bien au regard des risques pris en compte.