Diagnostic Amiante
Repérage et évaluation des matériaux amiantés
Diagnostic obligatoire pour les bâtiments construits avant 1996. Identification et évaluation des matériaux amiantés.
Points de contrôle essentiels
Repérage visuel
Inspection détaillée des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Prélèvements
Si nécessaire, prélèvements d'échantillons pour analyse en laboratoire.
État de conservation
Évaluation de l'état des matériaux contenant de l'amiante.
Recommandations
Préconisations de travaux et mesures de protection.
Types de diagnostics amiante
DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives)
- Diagnostic obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997
- Suivi périodique tous les 3 ans
- Mesure d'empoussièrement si nécessaire
- Travaux de confinement ou retrait si requis
- Le DAPP est obligatoire pour tous les appartements à usage d'habitation (ainsi que leurs annexes : cave, garage...) et dont le permis de construire est daté d'avant le 1er juillet 1997.
DTA (Dossier Technique Amiante)
- Constituer son Dossier Technique Amiante (DTA)
- Ce dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires) de l'établissement et tenu à jour.
- Il est tenu à la disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble.
- Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :
- Le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, les recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion et élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide).
Diagnostic avant-vente
- Le diagnostic amiante permet d'informer les acquéreurs sur la présence d'amiante dans un bien immobilier.
- Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l'amiante.
- Ce rapport doit être annexé à la promesse de vente et à défaut à l'acte de vente.
- L'amiante est un minéral largement utilisé dans la construction, interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de sa dangerosité.
- Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens (maisons, appartements, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic après travaux
- Examen visuel des surfaces traitées
- Vérification de l'absence de résidus
- Contrôle de la conformité des travaux
- Mesures d'empoussierement
- Certification de l'absence d'amiante
- Vérification de la mise en place des mesures de sécurité pour les occupants et les intervenants
Validité du diagnostic
Le diagnostic amiante a une validité illimitée en cas d'absence d'amiante. En cas de présence d'amiante, une surveillance périodique est nécessaire tous les 3 ans.
Réglementation
- Obligatoire pour les bâtiments avant 1997
- Doit être annexé aux actes de vente/location
- Effectué par un diagnostiqueur certifié
Zones d'inspection
Zones intérieures
- Faux plafonds
- Cloisons et murs
- Dalles de sol
- Conduits et gaines
Zones extérieures
- Toiture et bardages
- Conduits en fibrociment
- Panneaux de façade
Équipements
- Calorifugeages
- Conduits de ventilation
- Revêtements de protection
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