Diagnostic Amiante

Repérage et évaluation des matériaux amiantés

Diagnostic obligatoire pour les bâtiments construits avant 1996. Identification et évaluation des matériaux amiantés.

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Points de contrôle essentiels

Repérage visuel

Inspection détaillée des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Prélèvements

Si nécessaire, prélèvements d'échantillons pour analyse en laboratoire.

État de conservation

Évaluation de l'état des matériaux contenant de l'amiante.

Recommandations

Préconisations de travaux et mesures de protection.

Types de diagnostics amiante

DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives)

Diagnostic obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997
Suivi périodique tous les 3 ans
Mesure d'empoussièrement si nécessaire
Travaux de confinement ou retrait si requis
Le DAPP est obligatoire pour tous les appartements à usage d'habitation (ainsi que leurs annexes : cave, garage...) et dont le permis de construire est daté d'avant le 1er juillet 1997.

DTA (Dossier Technique Amiante)

Constituer son Dossier Technique Amiante (DTA)
Ce dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires) de l'établissement et tenu à jour.
Il est tenu à la disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble.
Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :
Le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, les recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion et élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide).

Diagnostic avant-vente

Le diagnostic amiante permet d'informer les acquéreurs sur la présence d'amiante dans un bien immobilier.
Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Ce rapport doit être annexé à la promesse de vente et à défaut à l'acte de vente.
L'amiante est un minéral largement utilisé dans la construction, interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de sa dangerosité.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens (maisons, appartements, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic après travaux

Examen visuel des surfaces traitées
Vérification de l'absence de résidus
Contrôle de la conformité des travaux
Mesures d'empoussierement
Certification de l'absence d'amiante
Vérification de la mise en place des mesures de sécurité pour les occupants et les intervenants

Validité du diagnostic

Le diagnostic amiante a une validité illimitée en cas d'absence d'amiante. En cas de présence d'amiante, une surveillance périodique est nécessaire tous les 3 ans.

Réglementation

Obligatoire pour les bâtiments avant 1997
Doit être annexé aux actes de vente/location
Effectué par un diagnostiqueur certifié

Zones d'inspection

Zones intérieures

Faux plafonds
Cloisons et murs
Dalles de sol
Conduits et gaines

Zones extérieures

Toiture et bardages
Conduits en fibrociment
Panneaux de façade

Équipements

Calorifugeages
Conduits de ventilation
Revêtements de protection

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